Les nouvelles mesures visent à rendre les emballages utilisés dans l’UE plus durables et plus sûrs, en exigeant qu’ils soient tous recyclables, en réduisant au minimum la présence de substances nocives et les emballages inutiles, en encourageant l’adoption de matériaux recyclés et en améliorant la collecte et le recyclage.

Moins d’emballages, restriction de certains formats d’emballage

L’accord fixe des objectifs de réduction des emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040) et impose aux pays de l’UE de réduire, en particulier, la quantité de déchets d’emballages plastiques.

Selon l’accord, certains formats d’emballage en plastique à usage unique, comme les emballages pour les fruits et légumes frais non transformés, les emballages pour les aliments et les boissons remplis et consommés dans les cafés et les restaurants, les portions individuelles (comme les condiments, les sauces, la crème, le sucre), les emballages miniatures d’hôtels pour les produits de toilette et les emballages pour les valises dans les aéroports, seront interdits à partir du 1er janvier 2030.

Les députés ont également assuré l’interdiction des sacs en plastique très légers (moins de15 microns), sauf nécessité pour des raisons d’hygiène ou fournis comme emballages primaires pour les aliments en vrac, pour aider à prévenir le gaspillage alimentaire.

Interdire l’utilisation des « produits chimiques éternels »

Afin de prévenir les effets nocifs sur la santé, le Parlement a obtenu l’introduction d’une interdiction de l’utilisation de ce que l’on appelle les « produits chimiques éternels » (substances alkyles perfluorées et polyfluorées ou PFAS) dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.

Encourager les options de réutilisation et de recharge pour les consommateurs

Les négociateurs sont convenus de fixer un objectif spécifique pour les emballages réutilisables pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées d’ici 2030 (au moins 10 %), à l’exception du lait, du vin, des vins aromatisés et des spiritueux. Les États membres peuvent accorder une dérogation de cinq ans à ces exigences sous certaines conditions.

Les distributeurs finaux de boissons et d’aliments à emporter dans le secteur des services alimentaires seront tenus d’offrir aux consommateurs la possibilité d’apporter leur propre contenant. Ils seront également tenus de s’efforcer d’offrir 10 % des produits dans un format d’emballage réutilisable d’ici 2030.

En outre, à la demande du Parlement, les États membres sont tenus d’encourager les restaurants, les cantines, les bars, les cafés et les services de restauration à servir l’eau du robinet (le cas échéant, gratuitement ou moyennant des frais de service réduits) dans un format réutilisable ou rechargeable.

Emballages recyclables, meilleure collecte et recyclage des déchets

Les négociateurs sont convenus que tous les emballages devront être recyclables, répondant à des critères stricts, à définir par le droit dérivé. Certaines exemptions sont prévues pour le bois léger, le liège, le textile, le caoutchouc, la céramique, la porcelaine ou la cire.

Parmi les autres mesures convenues figurent:
– des objectifs minimaux en matière de contenu recyclé pour toute partie en plastique de l’emballage ;
– des objectifs minimaux de recyclage en fonction du poids des déchets d’emballage générés et des exigences accrues en matière de recyclabilité ;
– 90 % des emballages de boissons en plastique et en métal à usage unique (jusqu’à trois litres) devront être collectés séparément d’ici à 2029 (systèmes de consigne).